Révisions de loyer
Les loyers indexés se révisent à date fixe selon un indice publié par l'INSEE. La plateforme calcule chaque révision, la propose au bon moment et en garde l'historique.
Le principe #
La plupart des baux comportent une clause d'indexation : chaque année (ou tous les trois ans), le loyer suit l'évolution d'un indice — ILC pour les commerces, ILAT pour les bureaux, plus rarement ICC ou IRL. La plateforme :
- charge les indices publiés par l'INSEE ;
- calcule, pour chaque bail indexé, la prochaine révision et le nouveau loyer ;
- les liste dans Révisions et sur la fiche du bail ;
- applique la révision sur demande et l'inscrit dans l'historique du bail.
Sont concernés les baux indexés sur l'ILC, l'ILAT, l'ICC ou l'IRL, avec une révision annuelle ou triennale (champs « Indice de révision » et « Révision » du bail).
Le calcul #
nouveau loyer = loyer actuel × nouvel indice ÷ indice précédent
- L'indice précédent est celui de la dernière révision ; pour une première révision, l'indice de base du bail.
- Le nouvel indice est celui du même trimestre, une période plus tard : T1 2025 → T1 2026 pour une révision annuelle, T1 2028 pour une révision triennale.
Exemple — bail d'Abbeville, révisé en 2025 sur l'ILC T1 2025 (135,87) : à la révision du 1er août 2026, l'ILC T1 2026 vaut 135,26. Nouveau loyer : 8 242,56 € × 135,26 ÷ 135,87 = 8 205,55 €, soit −0,45 %. Un loyer peut baisser : la clause joue dans les deux sens.
La date de révision #
La prochaine révision est :
- la date de prochaine révision saisie sur le bail, s'il y en a une ;
- sinon, la dernière révision plus une période (un an ou trois ans).
Quand la date de la dernière révision n'est pas renseignée, ou qu'elle est plus ancienne que le dernier indice appliqué, la plateforme la déduit de cet indice : c'est le premier anniversaire de la prise d'effet qui suit ce trimestre. Bail du 1er avril, dernier indice T2 2024 : révisé le 1er avril 2025, prochaine révision le 1er avril 2026.
Une révision manquée reste proposée : les révisions se rattrapent une par une, dans l'ordre.
Appliquer une révision #
- Depuis la fiche du bail (carte « Révision du loyer ») ou la liste des révisions, cliquez sur « Appliquer ».
- Vérifiez le calcul : date, indices, loyer actuel et loyer calculé.
- Le loyer retenu est le loyer calculé ; modifiez-le si un plafonnement s'applique ou si un autre montant a été convenu avec le bailleur — une note est alors demandée.
- « Appliquer » met à jour le bail : loyer actuel, dernier indice, date de dernière révision, prochaine révision.
La révision s'ajoute à l'historique du bail, avec le calcul, le montant retenu, l'auteur et la date. Si quelqu'un l'a appliquée entre-temps, la plateforme refuse de l'appliquer une seconde fois.
La liste des révisions #
Patrimoine → Baux, onglet Révisions rassemble les révisions passées ou à venir dans les 60 jours, en trois onglets :
- À appliquer : le nouvel indice est publié, la révision est calculée. « En retard » signale une date déjà passée.
- Indice à paraître : la date est connue, mais l'INSEE n'a pas encore publié l'indice du trimestre.
- À compléter : il manque une information pour calculer (loyer actuel, indice de base, date de prise d'effet) ; « Compléter » ouvre le bail.
L'interrupteur « Inclure les révisions au-delà de 60 jours » montre toutes les révisions à venir.
Les indices INSEE #
Référentiels → Indices INSEE présente la dernière valeur de chaque indice, sa date de parution au Journal officiel et tout l'historique, avec la variation sur un an. Les valeurs viennent de la Banque de données macro-économiques de l'INSEE ; un administrateur les met à jour d'un clic (« Mettre à jour »). Les indices paraissent chaque trimestre, environ trois mois après la fin du trimestre.
Contrôles et limites #
- Indice saisi à vérifier : si l'indice de base ou le dernier indice d'un bail diffère de la valeur officielle (108,5 saisi pour un ILC T1 2016 qui vaut 108,4), la fiche le signale. Une valeur erronée fausse toutes les révisions suivantes : corrigez le bail.
- Plafonnements : la plateforme applique la formule de la clause, sans plafonnement légal ou contractuel. Vérifiez-les avant d'appliquer, et ajustez le loyer retenu.
- Autres indices (Suisse, Espagne, Portugal, indice contractuel) : pas de calcul automatique ; le loyer se met à jour en modifiant le bail.