Les bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus doivent réduire leur consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050 par rapport à une année de référence. Chaque local est comparé, sur sa dernière année civile complète, au point de la trajectoire de cette année.
| Local | Référence | Dernière année complète | Depuis la référence | Objectif 2030 | Situation |
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Aucun localAucun local n'est déclaré assujetti ni ne dépasse 1 000 m². Renseignez le champ « Décret tertiaire » des locaux. | |||||